Conditions d'utilisation — Site web et accès gratuit à la plateforme
Dernière mise à jour : 15 mars 2026
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site web de Forsyt Energy (forsytenergy.com) et, le cas échéant, votre accès gratuit à la plateforme Forsyt Pulse (platform.forsytenergy.com). En utilisant l'un ou l'autre, vous acceptez les présentes conditions. Les abonnés payants sont en outre soumis aux Conditions d'abonnement à la Plateforme.
Objet
Le site web fournit des informations générales sur Forsyt Energy et nos services. L'accès gratuit à la plateforme vous permet d'explorer des scénarios de référence et de démonstration préconfigurés, produits par Forsyt. L'accès gratuit est en lecture seule : dans le cadre de cette offre, vous ne pouvez pas soumettre de données de projet, créer ou modifier des exécutions d'optimisation, ni accéder à l'API.
Propriété intellectuelle et contenus exclusifs
L'ensemble des contenus de ce site web et de la plateforme gratuite — y compris les textes, graphismes, logos, logiciels et l'ensemble des contenus générés par Forsyt, tels que les scénarios de référence, les exécutions d'optimisation de démonstration et les résultats associés — est la propriété exclusive de Forsyt (SASU) ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il vous est interdit de copier, reproduire, extraire, distribuer, publier ou exploiter ces contenus, à des fins commerciales ou non commerciales, sans notre autorisation écrite, expresse et préalable. En particulier, il vous est interdit d'extraire de manière automatisée (scraping), de télécharger en masse ou de réutiliser les résultats d'optimisation ou les prévisions de prix affichés sur la plateforme gratuite sans l'autorisation de Forsyt.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du site ou de la plateforme, notamment en tentant de contourner les contrôles d'accès, d'accéder sans autorisation à des fonctionnalités restreintes, d'en perturber le fonctionnement ou d'utiliser l'un ou l'autre à des fins illicites.
Absence de garantie
Le site et la plateforme gratuite sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité des contenus.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Forsyt (SASU) ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de ce site web ou de la plateforme gratuite, ou de l'impossibilité de les utiliser.
Liens vers des sites tiers
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Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.